Pour la vente ou location d’un bien immobilier, l’agent immobilier doit normalement procéder à une opération d’affichage permettant de véhiculer les annonces immobilières afin d’attirer des clients. Cependant, ces affiches doivent obligatoirement comporter certaines informations obligatoires permettant de mettre en confiance les acheteurs et locataires.
Obligations d’affichage des annonces pour la vente immobilière
Normalement, quand on vend quelque chose, il est impératif de préciser son prix de vente. Donc, pour la vente d’un bien immobilier, le prix de vente de ce dernier doit systématiquement être précisé dans l’annonce immobilière. En même temps, il est aussi obligatoire de préciser de manière claire la partie à qui incombera le règlement des honoraires du professionnel : vendeur ou acheteur. Quand les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur, le montant de ceux-ci doit être en TTC exprimé en pourcentage de la valeur du bien mis en vente hors honoraires, le tout précédé de la mention « honoraires ». Après, il convient d’afficher le prix hors honoraires. Par exemple : MAISON A VENDRE – Prix de vente 150 000€ - Honoraires 6% TTC inclus charge acquéreur (141 000€ hors honoraires). Par contre, si les honoraires sont à la charge du vendeur, seul le prix de vente hors honoraire doit être mentionné.
Obligations d’affiche des annonces pour la location immobilière
Tout comme la vente immobilière, il y a aussi des mentions obligatoires à prendre considération pour les annonces des biens en location afin d’informer le locataire en totale transparence. D’abord, il y a l’affichage de la surface habitable réelle du logement loué qui est exprimée en m² selon le diagnostic Loi Boutin. Il est aussi obligatoire de préciser dans l’annonce de location le montant du loyer mensuel tout compris, des charges mensuelles ainsi que du dépôt de garantie éventuellement exigé lors de la signature du contrat de bail. Pour ce qui est du montant des honoraires du professionnel mis à la charge du locataire, celui-ci doit être exprimé en TTC suivi de la mention « honoraires charge locataire » qui peut être abréviée en « HCL ». Expliciter la zone dans laquelle se trouve le bien en location (zone tendue ou non) est aussi obligatoire.
D’autres obligations d’affichage des annonces immobilières
Que ce soit pour louer ou pour vendre, il ne faut pas négliger les détails comme : le numéro SIREN du professionnel, des grilles tarifaires pour les prestations, le numéro de la carte professionnelle, la forme juridique de l’agence, garantie financière de l’agent immobilier, la description du logement, performance énergétique de la maison… Eh oui, tous ces détails vont rendre l’annonce plus informative, ce qui peut rassurer au maximum le futur acquéreur ou locataire.
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