Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de location ?

Normalement, avant de louer une maison ou un appartement, le propriétaire est dans l’obligation d’effectuer un ensemble de diagnostics immobiliers. Bien sûr, avant la signature du bail, il doit remettre au locataire les résultats des diagnostics effectués afin de le mettre en confiance sur l’état du bien en location.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Comme son nom l’indique, il s’agit ici d’une sorte de bilan permettant d’évaluer efficacement la performance énergétique des biens immobiliers. Pour entrer dans les détails, le DPE permet de mesurer deux éléments bien distincts qui seront ensuite matérialisés par deux étiquettes colorées, en l’occurrence l’énergie primaire consommée exprimée en kilowatt par heure et la quantité de gaz à effet de serre émise. Après l’obtention des résultats du diagnostic, le propriétaire va recevoir une attestation prouvant que les DPE ont été bel et bien réalisés par un professionnel certifié. En fonction de ces résultats, le propriétaire pourra procéder ou non à des travaux de rénovations énergétiques qui ont pour objectif d’optimiser la performance énergétique du bâtiment : isolation thermique, régularisation du chauffage, amélioration de la ventilation, etc.

Le CREP et l’ERNT

Hormis la performance énergétique de la maison ou de l’appartement à louer, il est aussi indispensable de savoir si les revêtements du logement contiennent du plomb ou non, et ce via le constat des risques d’exposition au plomb (CREP). En cas de présence de plomb, le propriétaire est dans l’obligation de réaliser les travaux nécessaires permettant de l’éliminer. Par ailleurs, l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) est aussi obligatoire en cas de location. Il s’agit ici d’un diagnostic précisant si le logement se situe ou non dans un milieu exposé à un ou plusieurs risques naturels, miniers ou technologiques. Brefs, ces deux diagnostics sont plus qu’indispensables pour mettre en sécurité les locataires.

Le diagnostic concernant l’installation intérieure d’électricité et de gaz

Eh oui, il existe actuellement deux nouveaux diagnostics obligatoires instaurés par la Loi Alur, notamment le gaz et l’électricité. Ces diagnostics visent également à assurer la sécurité des occupants et qui devront être effectués si les installations gaz et électricité outrepassent les 15 ans et lors de chaque renouvèlement de bail. Concernant l’installation de gaz, le propriétaire doit bénéficier d’un certificat délivré par un organisme d’inspection homologué par le COFRAC. Pour ce qui est de l’installation, une attestation de conformité CONSUEL (organisme officiel certifiant la conformité de l’installation électrique d’un bâtiment) doit être transmise au propriétaire du logement.