Diagnostic de performance energétique – DPE

Avant une vente, ou location d’appartement , maison individuelle comportant un système de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire, vous devez faire réaliser par un professionnel certifié auprès d’un organisme accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC) un Diagnostic de Performance Energétique DPE.

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d’habitation, exceptés les logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an. La durée de validité du Diagnostic de Performance Energétique est de 10 ans. Ce document doit être réalisé à l’initiative du propriétaire du logement, avant sa mise en vente ou la location, et être remis à tout candidat acquéreur ou locataire. Toutes agences immobilières prenant en charge la vente ou la location du bien doit afficher sur ses publications (vitrines, annonces…) les 2 étiquettes : énergie et climat.

Le DPE est un document informatif qui donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique exprimée en kWh/M2 (étiquette énergie) et de son taux d’émission de gaz à effet de serre exprimé en kg carbone/M2 (étiquette climat). Ceci ayant pour but la lutte contre la production de gaz à effet de serre. Moins on consomme d’énergie, plus on réduit la production de gaz à effet de serre. Le DPE doit mentionner dans la mesure du possible les préconisations d’amélioration du bâti visant à améliorer la performance énergétique du bien. Le DPE doit être annexé à la promesse de vente. Cette obligation s’applique également à l’ensemble des baux.