Diagnostic amiante

Etat de présence ou d’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante – MCPA

Avant une vente, d’appartement et maison individuelle dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez faire réaliser par un professionnel certifié auprès d’un organisme accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC) un état de présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante MCPA.

Dans le cas d’une transaction sur un bien en copropriété, le propriétaire vendeur fait effectuer l’état uniquement sur les parties privatives, le syndic de copropriété ayant quant à lui charge de faire établir un Dossier Technique Amiante (DTA) dans les parties communes au titre de son mandat de gestion. Une copie du DTA sera annexée à l’état.

La validité de l’état de présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante MCPA est de 36 mois en cas de présence d’amiante friable nécessitant une surveillance triennale à illimité.

L’état de présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante MCPA, vise à informer le futur acquéreur sur le bien qu’il envisage d’acheter et oblige le vendeur du logement à faire réaliser des travaux par des professionnels en cas de découverte d’amiante dont l’état de conservation serait dégradé.

L’état d’amiante doit indiquer la localisation et l’état de conservation de certaines surfaces accessibles (murs, plafonds, cloisons, poteaux…) sans qu’il y ait besoin de réaliser des travaux de destruction.

En cas de repérage d’un matériau ou produit dégradé contenant de l’amiante, le professionnel qui a réalisé le diagnostic est tenu de le mentionner ainsi que les mesures d’ordre général préconisées.

L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de maladies graves (cancer de la plèvre, insuffisance respiratoire, …).
Il est donc indispensable de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante et de suivre leur état de conservation.