Diagnostic de performance énergétique

Le Diagnostic de performance énergétique ou DPE est un document visant à informer l’acheteur du degré d’isolation thermique d’un logement ainsi que du montant des charges prévisionnelles de chauffage.

DIAGNOSTIQUE PLOMB

Diagnostique plomb

DIAGNOSTIC AMIANTE

Diagnostic amiante

Diagnostic termites

DIAGNOSTIC GAZ

Diagnostic gaz

BUDGET LOGEMENT

Budget logement

Le DPE renseigne les acheteurs sur la quantité d’énergie consommée ou estimée du bâtiment contrôlé. Le futur acquéreur pourra identifier ses prochaines consommations. Ce renseignement est utile afin de déterminer le budget énergétique du logement. On peut facilement lire ce diagnostic immobilier grâce à une estimation chiffrée en euros ainsi que la classe énergie.

LECTURE DU DPE

Lecture du DPE

Pour mieux comprendre le contenu du diagnostic de performance énergétique, on distingue 7 variétés d’étiquetages allant de A à G. Cette étiquette énergie se différencie par des codes couleurs allant du vert au rouge. La lettre A représentée par la couleur verte signifie que le logement bénéficie d’un excellent niveau de performance énergétique.

Constat de Risque d’Exposition au Plomb

Le montant du CREP ou constat de risque d’exposition au plomb est déductible des revenus locatifs quand le propriétaire bailleur choisit le régime réel d’imposition. Ce contrôle ne peut être accompli que par l’intermédiaire d’un diagnostiqueur certifié. Il indique l’évaluation de la concentration en plomb, les revêtements du logement tels que les tapisseries et les peintures. Le constat est exclusivement réalisé sur les parties privatives du logement. Il ne touche que les habitations construites avant le 1er janvier 1949.

État des risques naturels et technologiques

Les vendeurs et bailleurs qui possèdent des biens situés dans des zones sensibles doivent informer les acquéreurs ou les locataires des risques de pollution auxquels ces biens sont exposés. Il faudra annexer au bail ou à la promesse de vente l’État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols. L’ESRIS doit être accompli moins de 6 mois avant la signature de la promesse de vente ou du bail.

État des bâtiments relatifs à la présence de termites

La norme qui encadre la réalisation d’un diagnostic termites fut homologuée en mars 2012 dans la référence NF P 03-201. Cette réglementation concerne la présence de termites dans un bâtiment. Elle propose une mise à jour des références réglementaires relatives à la classification des espèces de termites, modèles de tableaux et une liste d’indices d’infestations mentionnés en annexe.

METRAGE LOI CARREZ ET LOI BOUTIN

Métrage loi Carrez et loi Boutin

Le certificat de mesurage loi carrez doit être mentionné dans toute promesse de vente d’un bien immobilier. Le document garantit la bonne information sur la superficie de la surface privative réelle proposée à la vente. Depuis l’application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, la loi Boutin mentionne la superficie d’une surface habitable. Ce document est obligatoire pour toute location vide utilisée en résidence principale.

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Utilité du DPE pour les futurs propriétaires ou locataires

L’objectif du diagnostic de performance énergétique est de sensibiliser le futur propriétaire ou locataire des conséquences de la consommation en énergie. Il renseigne les acheteurs et les propriétaires de biens des dégâts sur l’environnement, en repérant les consommations et les émissions de CO2. Le DPE apporte des conseils sous forme de recommandations de comportements et de gestion afin de maîtriser la consommation.